J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11376

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Décret du 24 juillet 1998 portant promotion à titre exceptionnel

NOR : PREX9801943D



Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
M. Simonet (Claude, Georges), président de la Fédération française de football. Chevalier du 9 mars 1995.